Mesures et réformes de l’épargne sous Emmanuel MACRON

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Mesures et réformes de l’épargne sous Emmanuel MACRON

Projection et effets en cas de réforme

 

Suite à l’élection de notre nouveau président le 7 Mai dernier, quelques changements financiers sont à prévoir comme le veut la tradition française.

Le changement principal à prévoir pour vous épargnants, est la flat tax. La flat tax, que l’on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d’imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux.

Quels changements à prévoir en cas d’application d’une éventuelle réforme ?

 

Les changements à prévoir sont nombreux :

  • Les gros patrimoines financiers seraient enclins à profiter de la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cela voudrait dire que des milliers de ménages ne seraient plus assujettis à l’ISF sans augmenter la CSG et CRDS
  • La flat tax pourrai être bénéficiaire pour les épargnants ayant de hauts revenus. La flat tax de 30 % (29.5 %) n’augmenterait que d’une façon marginal les épargnants dans la tranche de 14 % (auquel il faut rajouter les prélèvements sociaux de 15.5 %). Cependant pour les tranches entre 30 %, 41 % ou 45 %, la flat tax constituerait une réelle réduction d’impôt sur les revenus provenant de l’épargne bancaire. Les ménages non imposables ne seront bien évidemment pas assujettis à cette flat taxe.
  • Le mécanisme de prélèvement forfaitaire unique de 30 %, n’empêchera pas à l’épargnant la réintégration dans ses revenus si cela lui est plus favorable. En effet, ce changement de règle fiscale ne concernera que les contrats de 150 000 € ou plus et uniquement les nouveaux versements.
  • Par ailleurs, les prélèvements sociaux vont augmenter de 1.7 %, pour le financement de la protection sociale (CSG et CRDS). Ils vont donc passer de 15.5 % à 17.2 %.
  • Les couples mariés ou pacsés auront la possibilité de déclarer leurs revenus séparément. Cela sera plus favorable pour certains couples qui étaient, sauf cas particuliers, dans l’obligation de déclarer leurs revenus communément.

Ce choix de déclaration pourra être mis en place pour une durée s’échelonnant sur plusieurs années plutôt que de le réitérer chaque année.

  • Cette nouvelle loi fiscale donnerait lieu à la réintroduction du choix de la fiscalité pour les produits bancaires. Un produit bancaire est un produit commercialisé par une banque de proximité ou une banque digitale. C’est un service financier  mis à la disposition des et des professionnels.
  • Le Prélèvement Forfaitaire Unique sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital immobilier. L’abattement de 40 % pour les dividendes sera supprimé sauf si le barème progressif est conservé.

 

Pour la part de plus-value sur les versements effectués après la réforme et sur les contrats de plus 150.000 € il existera 2 choix :

  • Le prélèvement libératoire : 12.8 % de 0 à 8 ans, au-delà de 8 ans, 0 % et une réduction de 4 600 € pour un(e) célibataire et 9 200 € pour un couple.
  • L’impôt sur le revenu selon votre taux d’imposition.

 

Ce qui ne changera pas suite à la loi finances 2018 pour vos assurances-vie en cas d’application de cette éventuelle réforme :

  • Les avantages liés aux successions (y compris les abattements de 30 500 ou 152 500 € selon l’âge du versement des primes).
  • Les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés (prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % au bout de 8 ans et l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € sont maintenu).
  • L’imposition des plus-values sur les rachats partiels est maintenue.

 

Ces mesures devraient être présenter fin 2017 dans le cadre de la loi finances 2018.

 

 

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